Déclaration relative à la protection des données

Que couvre cette déclaration ?

Cette déclaration concerne exclusivement les services proposés par Vaudoise Services SA relativement à Corporate Health Services. Son but est de vous informer des traitements de vos données personnelles dans ce cadre. Cette déclaration ne s’applique pas aux produits d’assurance ou services de Vaudoise Services SA ou d’une autre société du Groupe Vaudoise.


Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est Vaudoise Services SA, Avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, pour le traitement de données personnelles en général et en relation avec Corporate Health Services. Vaudoise Services SA est détenue à 100% par Vaudoise Holding SA.


Quelles sont les données que nous collectons et d’où proviennent-elles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez oralement ou par écrit dans le cadre de la relation précontractuelle, contractuelle ou promotionnelle que vous entretenez avec nous. Lors de la fourniture de services ou dans d’autres situations où notre intervention est requise, nous pouvons être amenés à collecter auprès de vous ou de tiers des informations supplémentaires sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de fournir le service. Enfin, des informations au sujet de vos terminaux informatiques sont collectées lorsque vous visitez nos sites web et utilisez nos applications mobiles et autres services informatiques (notamment via des cookies et des technologies similaires).

La conclusion ou l’exécution du contrat de mandat n’est pas possible sans le traitement de vos données personnelles.


Quelles sont les bases juridiques utilisées pour traiter vos données personnelles ?

La majorité des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre vous concernant servent à l’exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles.

Nous traitons vos données personnelles aussi afin de nous conformer à nos obligations légales.

Nous traitons aussi vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, p. ex. lorsqu’il s’agit de la promotion de nos produits ou services et de ceux de nos partenaires auprès de nos clients.

Plus rarement, nous vous demandons votre consentement pour légitimer un traitement de données non-couvert par notre relation contractuelle, un intérêt légitime ou une obligation légale.

Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles lorsqu’il en va de votre intérêt vital ou de celui d’une autre personne physique.


Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ?

Pour le traitement des services conclus et la gestion générale de la relation client ;

Pour l’analyse, les statistiques et le profilage, notamment :

  • Lors de l’amélioration de nos services ;
  • Lors de l’amélioration de notre gestion administrative (processus, services) ;
  • Lors de la détermination de vos besoins et vos préférences ;
  • Lors de la sélection de services, dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser.

Pour des activités promotionnelles et publicitaires, notamment :

  • Lors de contacts ou d’envois à des fins publicitaires, d’études de marché et d’opinion ;
  • Lors de la présentation ou de la proposition de Corporate Health Services ou de ses partenaires de collaboration, adaptées à votre situation personnelle ; 
  • Lors d’événements ou d’activités de sponsoring.

Pour le contrôle de la conformité et le respect des dispositions légales, notamment :

  • Lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
  • Lors d’audits internes et externes.

Si nous souhaitons traiter vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous les utiliserons dans le cadre des dispositions légales applicables pour autant que cela soit compatible avec les finalités initiales. Dans les autres cas, vous en serez préalablement informé.


A qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de Corporate Health Services, à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Vos données pourront être communiquées :

  • Entre les sociétés du groupe Vaudoise, actives en Suisse et au Liechtenstein ;
  • A nos prestataires de services et d’autres sociétés dans le cadre de la délégation de service, 
  • Aux organismes officiels tels que des autorités administratives ou judiciaires, à leur requête ou dans le cadre de nos démarches conformément au contrat ou à la législation.

Nos prestataires de services et nos partenaires sont obligés par la loi, respectivement contractuellement de respecter les dispositions de protection des données.


Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?

Nous travaillons avec des prestataires de services et des partenaires en Suisse. Il n’y a donc pas de données personnelles transmises hors de la Suisse.  Notre site web est hébergé en Suisse, par une société suisse. 

Vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger lorsque la loi ou une autorité nous y oblige et lorsque vous faites appel à nos services ou ceux d’un de nos partenaires depuis l’étranger.


Où et combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations (p. ex. pendant la durée d’un contrat) et des bases légales applicables (p. ex. les délais de prescription et les délais légaux de conservation).

Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour nous de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d’intérêts privés prépondérants, ainsi que des contraintes ou des dépendances découlant de processus ou de contraintes organisationnelles ou techniques internes.


Est-ce que des décisions individuelles automatisées sont prises ?

Non.


Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises, en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.

Nous prenons des mesures de sécurité visant à réduire les risques sur nos sites web et sur nos applications. Quand vous nous communiquez une adresse électronique ou des données personnelles par des moyens numériques (email, outils de conversation en ligne, application web, etc.), vous autorisez Corporate Health Services à prendre contact avec vous ou vos collaborateurs pour vous répondre, et assumez les risques liés à cette communication électronique. 


Quels sont vos droits en matière de traitement de données personnelles ?

Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :

  • nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
  • nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
  • nous demander de faire supprimer vos données, à moins qu’une base juridique ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données ;
  • nous demander de limiter le traitement de vos données, si la loi le permet ;
  • nous indiquer à tout moment révoquer votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
  • nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ; vous pouvez en tout temps refuser le traitement de vos données personnelles dans un but promotionnel ou de publicité en le communicant à votre personne de contact habituelle Corporate Health Services ou aux coordonnées de contact indiquées ci-dessous ;
  • nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
  • vous adresser à une autorité de contrôle en matière de protection des données.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter 

  • à info@corporatehealthservices.ch ou +41 21 558 78 32
  • par correspondance postale à Vaudoise Services SA, Corporate Health Services, Avenue de Cour 41, 1007 Lausanne.

Quand cette déclaration peut-elle être mise à jour ?

La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée sur notre site web est la version la plus récente et fait foi.