Personne de confiance en entreprise

Peu importe la taille de l’entreprise, l’employeur a la responsabilité d’assurer la protection de la santé physique et psychique des travailleurs au poste de travail.

Cadre légal

Selon l’art.2 al.1 de l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), « l’employeur est tenu de donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et psychique ».

L’OLT 3 fait rapidement l’objet de commentaires de la part du SECO, qui proposent cinq mesures que toute entreprise suisse devrait mettre en œuvre, dont notamment la désignation d’une Personne de Confiance en Entreprise (PCE), interne ou externe, à laquelle les personnes concernées peuvent s’adresser en cas de conflit pour des conseils et un soutien afin de trouver une solution au problème.

Le 9 mai 2012, un arrêt du Tribunal Fédéral donne force de loi à ces commentaires  et invite les entreprises à nommer une personne de confiance dans le but de prévenir les conflits internes et contribuer à protéger la santé des travailleurs, notamment la santé psychique.

Un champ d’activité élargi

Quand nous évoquons « PCE », les premiers mots qui nous viennent à l’esprit sont : mobbing et harcèlement. Or, son champ d’action est plus large et a évolué dans le sens de la prévention et du traitement de l’ensemble des risques psychosociaux, tels que :

• Discrimination
• Sentiment de surveillance
• Stress
• Burn out
• Harcèlement (psychologique/sexuel)
• Atteintes à l’intégrité personnelle
• Consommation de substances
• Conflits

Rôle de la PCE

La Personne de Confiance en Entreprise assure une permanence téléphonique pour tous les employés d’une entreprise. La PCE reçoit la personne en souffrance professionnelle en entretien individuel par téléphone ou en présentiel afin qu’elle puisse exposer sa situation à un tiers neutre et bienveillant dans un environnement sécurisant et confidentiel.